Conditions d'utilisation des commandes imprimées sur mesure

Berlin Printhaus annulera strictement toute commande de produit imprimé personnalisé qui ne respecte pas ces règles.

En soumettant des images pour un produit imprimé personnalisé, vous confirmez que vous êtes soit ;

 

1. avoir créé/posséder les droits d'auteur de l'œuvre d'art ou de l'image(s) soumise(s),

2. que vous avez reçu l'autorisation du propriétaire de l'œuvre d'art ou de l'image soumise pour l'utilisation et/ou la reproduction,

3. avoir reçu une licence du propriétaire de l'œuvre d'art ou de l'image soumise en vue de son utilisation et/ou de sa reproduction,
   
   ou

4. avoir confirmé que l'œuvre ou l'image est dans le domaine public.

Veuillez noter que le fait qu'une image soit accessible au public, par exemple sur Google Images, ne signifie pas qu'elle fait partie du domaine public.

Lors de l'achat d'un produit imprimé personnalisé, vous êtes tenu de préciser l'origine de votre (vos) dessin(s), en donnant des éclaircissements.

Si vous soumettez des images qui ne sont pas vos dessins originaux ou des dessins dont vous ne pouvez pas confirmer qu'ils sont dans le domaine public, vous devez fournir une confirmation écrite du créateur de l'œuvre pour la reproduction utilisant son œuvre protégée par le droit d'auteur, ainsi que les coordonnées de Berlin Printhaus pour confirmer cela avec le créateur.

Veuillez obtenir cette autorisation et demander au détenteur des droits d'auteur de remplir le formulaire de décharge pour les détenteurs de droits d'auteur avant de passer commande.

Si Berlin Printhaus ne peut pas confirmer avec le créateur que l'autorisation a été accordée, votre commande sera annulée.

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Lorsque vous passez une commande, il vous sera demandé de signer numériquement un accord sur les droits d'auteur et les marques déposées, comme indiqué ci-dessous, qui précise et lie l'accord à ces conditions.

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Veuillez consulter les pages suivantes pour de plus amples informations.

La soumission d'au moins le premier formulaire est requise pour toutes les commandes de produits imprimés personnalisés.

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Accord de commande personnalisée

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Formulaire de consentement des détenteurs de droits d'auteur