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Formulaire de consentement du détenteur des droits d'auteur

Berlin Printhaus

Je reconnais que Berlin Printhaus a reçu une demande de la part d'un client pour la production d'un produit imprimé personnalisé qui utilise une œuvre d'art ou une image dont je suis le détenteur des droits d'auteur.

J'accepte que Berlin Printhaus ait le droit de reproduire la maquette ou l'image décrite et fournie ci-dessous, dont je suis le détenteur des droits d'auteur, pour l'exécution de la commande de produit imprimé personnalisé en question.

Je reconnais que Berlin Printhaus ne reproduira pas l'œuvre ou l'image à l'avenir sans avoir obtenu au préalable une autorisation répétée.

Je reconnais que Berlin Printhaus dépend de l'exactitude des déclarations et représentations que je fournis dans la présente décharge pour accepter d'imprimer/reproduire l'image ou l'œuvre d'art.

Par la présente, je garantis et déclare à Berlin Printhaus que :

  1. je suis le détenteur des droits d'auteur de l'œuvre d'art ou de l'image décrite et téléchargée ci-dessous, et

  2. J'autorise Berlin Printhaus à reproduire la maquette ou l'image pour la production d'un produit imprimé personnalisé pour le client en question.

J'accepte de défendre Berlin Printhaus contre toute perte, demande, poursuite, dommage, réclamation ou action résultant de ma représentation, de l'utilisation ou de la reproduction de l'œuvre d'art ou de l'image soumise pour la commande en question.

J'accepte de payer tous les coûts ou frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) encourus par Berlin Printhaus en rapport avec toute perte, demande, poursuite, dommage, réclamation ou action résultant de ma représentation, de l'utilisation ou de la reproduction de l'œuvre ou de l'image pour la commande en question.

Je reconnais que Berlin Printhaus peut me contacter pour me demander des informations complémentaires ou une confirmation via l'adresse électronique indiquée ci-dessous afin d'éviter toute fausse représentation.

Veuillez télécharger des copies des images qui font l'objet de cette demande.

L'accord susmentionné doit être soumis pour chaque œuvre individuelle en question.


Le Printhaus de Berlin se réserve le droit d'annuler strictement et de rembourser toute commande pour laquelle de fausses informations ou un faux accord auraient été fournis.

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