Cancellations

​Ce document est une traduction de notre document original rédigé en anglais. Il est fourni pour votre commodité et à titre de référence. En cas de divergence ou de litige, la version anglaise prévaut en tant que document juridiquement contraignant, sauf si la loi allemande en dispose autrement, auquel cas la version allemande prévaut. Vous pouvez lire notre déclaration d'accessibilité ici.

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Instructions sur la résiliation

 

Veuillez noter que le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats suivants :

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• Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, c'est-à-dire des biens non préfabriqués fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur ou clairement personnalisés.
   

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de trente jours sans indication de motif. Le délai de rétractation expire trente jours après la date à laquelle vous avez acquis, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous a acquis, la possession physique des biens.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer par courrier électronique à l'adresse henry@berlinprinthaus.com, de votre décision de rétracter le présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d'annulation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

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Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

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Effets de la résiliation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

 

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera imputé au titre de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Vous devez renvoyer les marchandises ou nous les remettre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre décision de résilier le présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

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Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

 

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats suivants :

 

• Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, c'est-à-dire de biens non préfabriqués fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur ou nettement personnalisés.
   

Modèle de formulaire d'annulation

 

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer).

- À Henry Parry, henry@berlinprinthaus.com

- Je / Nous (*) notifie par la présente que je / Nous (*) annule mon / notre (*) contrat de vente des biens suivants (*)/pour la fourniture du service suivant (*)

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)

- Adresse du/des consommateur(s)

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent contrat est notifié sur papier)

- Date

 

 

(*) Biffer les mentions inutiles